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Expertise comptable et optimisation fiscale

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Tout chef d’entreprise cherche à réduire le montant de ses impôts à payer voire même à être exonéré de certaines taxes. Afin qu’une défiscalisation soit envisageable, il faut opérer une bonne gestion fiscale de son entreprise. Ainsi, l’intervention d’un expert-comptable va permettre d’optimiser son état fiscal.

Quel est le rôle d’un comptable dans une stratégie de défiscalisation ?

L’optimisation fiscale n’est pas un moyen illicite d’échapper à l’impôt. Au contraire, il s’agit de connaître parfaitement la législation afin de pouvoir diminuer le montant de l’impôt, obtenir des réductions d’impôt, bénéficier d’avantages fiscaux etc. tout en restant dans la légalité. Afin d’alléger les dépenses fiscales, l’intervention d’un expert-comptable qui met ses conseils juridiques et ses compétences fiscales au service de l’entreprise peut être utile.

Mais comment procède l’expert-comptable en matière de défiscalisation ?

Expertise comptable et processus de défiscalisation

La première étape est l’analyse de tous les documents comptables liés à la fiscalité de l’entreprise par le professionnel du chiffre. Il s’agit des mouvements de patrimoine, des moyens de financement, des bénéfices enregistrés etc. L’expert-comptable effectue un diagnostic patrimonial suivi d’une recherche d’anomalies éventuelles qui provoqueraient surtaxes et doublons. Il étudie ensuite les revenus tirés de l’activité économique de l’entreprise (son chiffre d’affaires, les rémunérations, les dividendes versées aux actionnaires).

Grâce à ses connaissances en comptabilité mais aussi en matière législation financière en vigueur, l’expert-comptable peut mettre en place une stratégie de défiscalisation efficace. Par ses conseils avisés et son accompagnement sur-mesure de l’entreprise lors d’étapes clés comme la déclaration de TVA ou celle du résultat, il peut proposer des stratégies adaptées pour réduire les dépenses fiscales de l’entreprise.

Dans une stratégie d’investissement ayant pour but de faire baisser l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu grâce aux charges déductibles et aux niches fiscales, l’expert-comptable étudie comment réduire l’impôt grâce à l’endettement sans nuire pour autant au développement de l’entreprise.

Parallèlement, il va présenter au chef d’entreprise les différentes possibilités légales pour réduire l’impôt tout en respectant la loi : crédits et réductions d’impôts (CICE, CIR, loi Pinel, SOFICA etc.), mais aussi rechercher toutes les pistes d’exonération possibles en fonction de la situation du chef d’entreprise et de l’entreprise (statut juridique, création d’entreprise, reprise de société, situation géographique…)

L’optimisation fiscale implique donc une bonne connaissance des règles d’exonération, des mécanismes comptables et du cadre légal en vigueur pour rester dans l’optimisation et non verser dans l’abus de droit fiscal et l’illégalité.

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