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Faut-il passer en société ?

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La plupart des indépendants se sont déjà poser la même question : « vaudrait-il mieux exercer mon activité en société ? ». Cette interrogation survient lorsqu’ils comparent le taux d’impôt des personnes physiques qui peut s’élever jusqu’à 54 % et celui de l’impôt sur les sociétés qui passe de 29,58% à 25% en 2020. Cependant, la réponse à cette question est plus complexe qu’il y paraît et il faut étudier chaque situation au cas par cas. Voilà quelques pistes pour vous aider dans votre réflexion.

Ne pas se baser uniquement sur son chiffre d’affaires

Il est coutume de dire qu’à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires annuel généré, il est plus intéressant de passer en société. Cependant, ce raisonnement est un peu trop simpliste car il ne prend pas en compte les spécificités de chaque situation. Il convient en effet de prendre en compte les besoins financiers mensuels de l’entrepreneur mais aussi les possibilités d’optimisation fiscale.

En effet, si les dépenses courantes de l’entrepreneur nécessitent d’utiliser la totalité de ses revenus, il peut être préférable de continuer à exercer son activité en tant que personne physique. Cependant l’utilisation d’une société peut, parmi ses avantages, permettre à l’entrepreneur de gérer sa fiscalité. Il contrôle les revenus qu’il s’attribue et maîtrise ainsi les conséquences fiscales.

Il est alors capital d’optimiser les avantages fiscaux apportés par une société à savoir le taux réduit à l’impôt sur les sociétés, le taux réduit de précompte mobilier sur les dividendes, l’octroi d’ATN forfaitaires, la juste maîtrise de la rémunération du dirigeant, etc.

Les avantages de la société

Le taux d’imposition

Une personne physique voit ses revenus professionnels imposés au taux progressif par tranche. Ce dernier peut atteindre jusqu’à 54%. L’impôt sur les sociétés quant à lui est à un taux fixe de 25% depuis le début de l’année 2020. Pour les PME ce taux peut même être réduit à 20% pour les 100 000 premiers euros de bénéfices si l’entreprise remplit certaines conditions.

Les dividendes

Le taux d’imposition ordinaire des dividendes est de 30%. Cependant, le régime VVPRbis permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un taux réduit de précompte mobilier libératoire de 15% sous certaines conditions. Par ailleurs, ce taux est seulement applicable aux dividendes distribués à partir du 3ème exercice social de la société. Il faut également noter qu’aucune cotisation sociale n’est due sur les dividendes versés. En effet les dividendes ne sont pas considérés comme un revenu professionnel mais comme un revenu mobilier.

Les avantages de toute nature (ATN)

Il est également possible de réduire la fiscalité grâce au système des avantages de toute nature (ATN) forfaitaires. Ce système avantageux lié aux sociétés prévoit qu’un avantage octroyé par une société à son dirigeant est imposé dans le chef de ce dernier de manière forfaitaire sans égard à la valeur réelle de l’avantage perçu. Cette somme est égale au montant que le dirigeant aurait du payer pour obtenir cet avantage. L’ATN voiture est l’illustration parfaite de ce système. Il permet en effet au dirigeant de disposer d’un véhicule mixte. Il peut ainsi l’utiliser à la fois pour ses besoins personnels privés que professionnels. Ce dernier est totalement pris en charge par la société et est personnellement imposé au dirigeant sur la base d’un montant forfaitaire (dépendant du prix du véhicule et de son taux d’émission de CO2) très souvent inférieur au coût réel du véhicule. Le système des ATN fonctionne de même pour les téléphones mobiles, les frais de chauffage, d’électricité ou d’internet.

Les contraintes de l’utilisation d’une société

Il existe bien évidemment plusieurs contraintes dès lors que l’on exerce son activité sous la forme d’une société. La première concerne les coûts liés à l’existence même de la structure (frais de créations, dont les honoraires du notaire, cotisation annuelle des entreprises etc.).

Avant d’envisager un passage en société, il est conseillé de prendre rendez-vous avec un professionnel du chiffre. Ce dernier pourra vous éclairer sur les conséquences de cette décision et vous permettra d’optimiser au mieux votre situation fiscale. S’il s’avère que vous avez u avantage à passer en société, les frais de mise en place de cette dernière seront rapidement compensés par les avantages dont elle vous permettra de bénéficier.

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