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Les éléments clés de la liasse fiscale

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La liasse fiscale est l’un des documents comptables obligatoires que l’entreprise doit remettre à l’administration fiscale chaque année lors de la clôture de l’exercice comptable. Il s’agit en réalité d’un ensemble de documents comptables et fiscaux. La liasse fiscale est produite par l’entreprise elle-même ou par son expert-comptable. 

A quoi sert la liasse fiscale ? 

La liasse fiscale détermine quel est le montant de l’impôt que l’entreprise doit payer. Elle permet aussi de remplir les obligations déclaratives définies par l’administration fiscale. Elle est aussi un indicateur de la santé de l’entreprise et est souvent demandée par les banques ou les investisseurs afin d’accorder un prêt ou de rentrer au capital de l’entreprise.

Quels sont les éléments qui composent la liasse fiscale ? 

La liasse fiscale est composée de tous les documents comptables que l’entreprise produit à chaque exercice fiscal. La liasse fiscale réunit donc :

  • La déclaration de résultat,
  • Le bilan,
  • Le compte de résultat, 
  • La détermination du résultat fiscal, 
  • les éléments hors bilan

Au total 18 tableaux annexes sont présents dans la liasse fiscale. 

Les montants qui figurent sur ces documents doivent être arrondis tandis que les montants négatifs doivent être écrits entre parenthèses.

Quand déposer la liasse fiscale auprès de l’administration ?

C’est la date de la clôture de l’exercice comptable qui va déterminer la date du dépôt de la liasse fiscale. Le régime fiscal de l’entreprise a aussi une incidence. En cas de non-respect de ce délai ou du nom dépôt de la liasse fiscale, l’entreprise s’expose à une pénalité forfaitaire.

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

L’élaboration de la liasse fiscale est quelque chose de complexe. Il faut notamment avoir de solides connaissances en matière de fiscalité. Il est donc conseillé, même si ce n’est pas obligatoire, de confier cette mission à un expert-comptable. Il possèdera l’expérience indispensable à la production des documents et à la transcription de ces éléments sur les formulaires adéquats. La moindre erreur de comptabilité ou de déclaration de données pourrait en effet avoir un impact important sur votre entreprise.

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